1
Déclarer précisément vos activités
La cohérence entre vos travaux réels et les activités prévues au contrat est essentielle pour éviter les mauvaises surprises.
✓Lister les activités réellement exercées
✓Éviter les formulations trop génériques
✓Signaler toute nouvelle activité avant de l’exercer
✓Conserver les justificatifs d’expérience
2
Préparer un dossier complet
Plus le dossier est précis, plus l’étude peut être réalisée efficacement et comparée sur de bonnes bases.
✓SIREN / Kbis et identité de l’entreprise
✓Chiffre d’affaires et ancienneté
✓Expérience professionnelle
✓Historique d’assurance et sinistres
3
Comparer au-delà du prix
La cotisation seule ne suffit pas : les activités garanties, franchises, plafonds et exclusions doivent être vérifiés.
✓Activités couvertes
✓Montants de garantie
✓Franchises
✓Exclusions et conditions particulières
4
Vérifier l’attestation avant chantier
L’attestation d’assurance doit correspondre à votre activité et être valide pour la période concernée.
✓Période de validité
✓Identité exacte de l’entreprise
✓Activités garanties
✓Coordonnées de l’assureur
Lire le guide décennale complet
Trouvez votre assurance décennale à petit prix en ligne Assurance décennale L’assurance décennale, aussi appelée garantie décennale , est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et de la construction (maçons, électriciens, plombiers, couvreurs, architectes, etc.). Elle couvre, pendant 10 ans après la réception des travaux , les dommages compromettant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination (fissures, infiltrations, affaissements, défauts structurels…). Avec Zyassurances , comparez en ligne les meilleures assurances décennales et obtenez rapidement un devis adapté à votre activité. Obtenir un devis Assurance décennale moins cher en ligne Le prix d'un contrat d'assurance décennale dépend de plusieurs facteurs à commencer par, L’activité exercée, le chiffre d’affaires annuel de l'entreprise, l’expérience du professionnel. Afin de souscrire une assurance décennale pas cher, il existe plusieurs astuces pour réduire la cotisation tel que, comparer plusieurs assureurs à l'aide d'un comparateur en ligne, déclarer précisément son activité, et mettre en avant son expérience et absence de sinistres. Artisans & Auto entrepreneur Artisans ou auto entrepreneur en BTP et service divers, optez pour la meilleure assurance décennale. Comparer Entreprise BTP & service Entreprise de construction et rénovation, comparez les meilleures offres d'assurances décennale. Comparer Maitre d'œuvre & architecte Maitre d'œuvre et architecte, avec ZY Assurances, trouvez le meilleur contrat d'assurance pour vos projets. Comparer Comment souscrire une assurance décennale ? Grâce aux outils de comparaison, il est désormais possible de souscrire une assurance décennale en ligne en quelques clics. Faire une demande de devis en ligne Renseigner : activité, expérience, chiffre d’affaires, garanties souhaitées. Comparer les offres Accéder à plusieurs propositions adaptées au métier et au budget. Valider le contrat Signature électronique et envoi de l’attestation décennale, indispensable pour démarrer un chantier. Qui doit souscrire une assurance décennale ? Le coût d’une assurance décennale dépend de plusieurs facteurs déterminants. L’un des premiers éléments pris en compte concerne la nature des activités à couvrir. Plus une activité est jugée comme étant à risque — c’est-à-dire susceptible d’occasionner des réparations coûteuses en cas de sinistre — plus la prime d’assurance sera élevée. À titre d’exemple, les métiers impliquant des travaux de gros œuvre ou de structure seront généralement considérés comme plus « aggravants » par les assureurs. Le chiffre d’affaires prévisionnel de l’entreprise joue également un rôle important dans le calcul de la prime. En effet, plus votre entreprise prévoit un chiffre d’affaires élevé, plus la cotisation d’assurance tend à augmenter, car cela implique potentiellement un plus grand volume de chantiers à couvrir et donc un niveau de risque accru. L’expérience professionnelle du chef d’entreprise ou des ouvriers qualifiés peut quant à elle contribuer à réduire le montant de la prime. Les assureurs valorisent les profils expérimentés, car une meilleure maîtrise des techniques réduit les risques de malfaçons. Cette expérience peut être justifiée de différentes manières : certificats de travail issus de précédents postes, dernières fiches de paie d’un emploi dans le secteur ou encore factures émises par l’entreprise actuelle si elle est en activité depuis plus de six mois. Outre la garantie décennale classique, il est également possible de souscrire des garanties complémentaires pour se prémunir contre les aléas pouvant survenir pendant le chantier. La première est la garantie contre l’effondrement de l’ouvrage avant sa réception. Elle prend en charge les coûts de remise en état, y compris les travaux de démolition, de déblais ou de démontage nécessaires. La seconde est une assurance couvrant les dommages accidentels subis par l’assuré avant réception des travaux. Elle permet de protéger les ouvrages en cours, les matériaux stockés ou encore les équipements présents sur le chantier. Ces garanties supplémentaires ont toutefois des limites fixées par les conditions spécifiques de chaque contrat. Si vous avez des interrogations concernant les protections à prévoir pour vos chantiers en cours, nous vous invitons à nous contacter afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé. Il est important de bien distinguer la garantie décennale et l’assurance décennale. La garantie décennale constitue un engagement juridique de l’entrepreneur ou du constructeur envers le maître d’ouvrage, lui assurant la réparation des dommages compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant une durée de dix ans après réception des travaux. L’assurance décennale, quant à elle, est le contrat qui permet à l’entreprise de se couvrir financièrement contre ces obligations, en transférant le risque à un assureur. En résumé, la garantie décennale représente l’obligation légale de réparation à laquelle est soumis le professionnel, tandis que l’assurance décennale est le mécanisme de couverture permettant de remplir cet engagement en cas de sinistre. Questions Fréquentes FAQ Chez Zyassurances, nous vous accompagnons pour trouver une assurance décennale adaptée à votre activité. Est-ce que l’assurance décennale est obligatoire ? Oui, pour tout professionnel du BTP qui réalise des travaux affectant le gros œuvre. Que risque un professionnel sans assurance décennale ? Des sanctions pénales (jusqu’à 6 mois de prison et 75 000 € d’amende) et une responsabilité financière illimitée en cas de sinistre. L’assurance décennale couvre-t-elle les sous-traitants ? Non, chaque sous-traitant doit avoir sa propre assurance.