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Assurance décennale architecte
Décennale architecte
Les missions de conception, suivi et maîtrise d’œuvre peuvent engager une responsabilité importante. Le contrat doit être adapté aux missions réellement exercées.
Assurance Décennale
Assurance décennale architecte
Une couverture dédiée aux missions de conception et maîtrise d’œuvre.
Garantie décennale adaptée aux activités déclarées.
Entreprise, artisan, auto-entrepreneur ou bureau d’études.
Responsabilité professionnelle et protection de l’activité.
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Vos questions
Questions fréquentes sur assurance décennale architecte
Des réponses utiles avant votre demande de devis.
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
Les professionnels du bâtiment et de la construction dont les travaux peuvent engager la responsabilité décennale doivent disposer d’une garantie adaptée avant l’ouverture du chantier.
Que couvre la garantie décennale ?
Elle couvre pendant dix ans certains dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Le prix dépend-il du métier ?
Oui. Le tarif dépend notamment de l’activité déclarée, du chiffre d’affaires, de l’expérience, des techniques utilisées et de la sinistralité.
Un auto-entrepreneur doit-il être assuré ?
Lorsqu’il exerce une activité soumise à obligation décennale, le statut de micro-entrepreneur ne dispense pas de l’assurance.
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