Décennale architecte
Les missions de conception, suivi et maîtrise d’œuvre peuvent engager une responsabilité importante. Le contrat doit être adapté aux missions réellement exercées.
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Assurance Décennale
Assurance décennale architecte
Une couverture dédiée aux missions de conception et maîtrise d’œuvre.
Téléphone fixe : 09 70 70 25 18 · Portable cabinet : +33 7 73 14 09 79
Garantie 10 ans
Protection après réception
RC Professionnelle
Couverture de votre activité
Étude rapide
Dossier analysé par profil
Artisans & sociétés
Solutions selon votre métier
Les garanties essentielles de l’assurance décennale
Une protection pensée pour les professionnels du bâtiment et de la construction.
Garantie décennale
Couvre pendant 10 ans les dommages compromettant la solidité ou l’usage de l’ouvrage.
Dommages structurels
Fissures importantes, affaissements, infiltrations ou défauts majeurs.
RC professionnelle
Protection complémentaire pour les dommages causés dans le cadre de votre activité.
Assurance décennale par métier
Des pages dédiées pour les activités les plus recherchées.
Maçon
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Électricien
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Découvrir →FAQ & lexique décennale
Qui doit souscrire une assurance décennale ?
Les professionnels du bâtiment et de la construction dont les travaux peuvent engager la responsabilité décennale doivent disposer d’une garantie adaptée avant l’ouverture du chantier.
Que couvre la garantie décennale ?
Elle couvre pendant dix ans certains dommages graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à sa destination.
Le prix dépend-il du métier ?
Oui. Le tarif dépend notamment de l’activité déclarée, du chiffre d’affaires, de l’expérience, des techniques utilisées et de la sinistralité.
Un auto-entrepreneur doit-il être assuré ?
Lorsqu’il exerce une activité soumise à obligation décennale, le statut de micro-entrepreneur ne dispense pas de l’assurance.
Décennale
Responsabilité pouvant être engagée pendant dix ans après réception des travaux.
Réception des travaux
Acte par lequel le maître d’ouvrage accepte les travaux, avec ou sans réserves.
Activité déclarée
Nature exacte des travaux couverts par le contrat. Une activité non déclarée peut ne pas être garantie.
Sinistralité
Historique des sinistres d’une entreprise ou d’un professionnel.
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