Assurance décennale

Le coût d’une assurance décennale dépend de plusieurs facteurs déterminants.
L’un des premiers éléments pris en compte concerne la nature des activités à couvrir.
Plus une activité est jugée comme étant à risque
— c’est-à-dire susceptible d’occasionner des réparations coûteuses en cas de sinistre
— plus la prime d’assurance sera élevée. À titre d’exemple, les métiers impliquant des travaux de gros œuvre ou de structure seront généralement considérés comme plus « aggravants » par les assureurs.

Le chiffre d’affaires prévisionnel de l’entreprise joue également un rôle important dans le calcul de la prime.
En effet, plus votre entreprise prévoit un chiffre d’affaires élevé, plus la cotisation d’assurance tend à augmenter, car cela implique potentiellement un plus grand volume de chantiers à couvrir et donc un niveau de risque accru.

L’expérience professionnelle du chef d’entreprise ou des ouvriers qualifiés peut quant à elle contribuer à réduire le montant de la prime.
Les assureurs valorisent les profils expérimentés, car une meilleure maîtrise des techniques réduit les risques de malfaçons.
Cette expérience peut être justifiée de différentes manières : certificats de travail issus de précédents postes, dernières fiches de paie d’un emploi dans le secteur ou encore factures émises par l’entreprise actuelle si elle est en activité depuis plus de six mois.

Outre la garantie décennale classique, il est également possible de souscrire des garanties complémentaires pour se prémunir contre les aléas pouvant survenir pendant le chantier.
La première est la garantie contre l’effondrement de l’ouvrage avant sa réception.
Elle prend en charge les coûts de remise en état, y compris les travaux de démolition, de déblais ou de démontage nécessaires.
La seconde est une assurance couvrant les dommages accidentels subis par l’assuré avant réception des travaux. Elle permet de protéger les ouvrages en cours, les matériaux stockés ou encore les équipements présents sur le chantier.
Ces garanties supplémentaires ont toutefois des limites fixées par les conditions spécifiques de chaque contrat.

Si vous avez des interrogations concernant les protections à prévoir pour vos chantiers en cours, nous vous invitons à nous contacter afin de bénéficier d’un accompagnement personnalisé.

Il est important de bien distinguer la garantie décennale et l’assurance décennale. La garantie décennale constitue un engagement juridique de l’entrepreneur ou du constructeur envers le maître d’ouvrage, lui assurant la réparation des dommages compromettant la solidité ou la destination de l’ouvrage pendant une durée de dix ans après réception des travaux. L’assurance décennale, quant à elle, est le contrat qui permet à l’entreprise de se couvrir financièrement contre ces obligations, en transférant le risque à un assureur.

En résumé, la garantie décennale représente l’obligation légale de réparation à laquelle est soumis le professionnel, tandis que l’assurance décennale est le mécanisme de couverture permettant de remplir cet engagement en cas de sinistre.